Colocation ou logements collectifs ?
Article HUYMAG du 02 février 2022
Une colocation est une habitation, comme un appartement ou une maison, qui est occupée par plusieurs personnes qui ne forment pas un seul ménage (une seule famille).
L’habitation comprend au moins 1 pièce commune que se partagent les locataires. Un seul contrat de bail de colocation est rédigé. L’ensemble des colocataires sont solidaires vis-à-vis du propriétaire. À la signature du bail (qui doit être enregistré comme tout bail), les colocataires concluent un pacte de colocation qui fixe les droits et obligations de chacun (comment sont organisées les charges d’entretiens, répartition de la caution et des frais entre chacun, assurance incendie,..)
Une colocation n’est pas soumise à permis de location pour autant que le nombre total de personne ne dépasse pas 4. (Une copie du contrat de colocation est délivrée à la Ville de Huy comme justificatif)
Comme la colocation ne constitue qu’un seul logement avec un même et unique numéro de police (adresse postale), toutes les personnes sont domiciliées dans le ménage de la première personne qui entre dans la colocation. On peut également avoir une colocation d’étudiants, dans ce cas ils sont donc domiciliés chez leurs parents.
Un logement collectif est un immeuble (ou parties d'immeuble) comportant un nombre d’unités de logement composées chacune de pièces à usage individuel augmentées de un ou plusieurs locaux que les différents ménages locataires peuvent utiliser à titre collectif (pièces de séjour, cuisines, …). Chaque unité de logement privée, inclue dans le logement collectif, possède une porte privative fermant à clé, un numéro de police bien déterminé, une sonnette et une boîte aux lettres. Les pièces individuelles de chaque ménage ne peuvent communiquer entre elles. Les différents ménages peuvent élire domicile dans leur unité de logement. Chaque ménage signe un bail de location propre à l’unité de logement qu’il occupe. Il assume seul la garantie locative. Le logement collectif est soumis à permis de location.
Dans les deux cas les différentes réglementations notamment concernant la salubrité, la sécurité et l’urbanisme doivent être respectées pour mettre en location un logement.
Plus d'informations sur le site de la Ville de Huy et sur le site du Service Public de Wallonie.
