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CCATM

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 12/02/2021 11:20

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le  CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « Commissions consultatives communales d’Aménagement du Territoire et de Mobilité » (C.C.A.T.M.).

La CCATM de Huy se compose de seize membres effectifs et seize membres suppléants choisis par le Conseil communal sur base d'une candidature.

Dans ses choix, le Conseil communal veille à une bonne répartition géographique des membres, et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

La CCATM comprend un quart de membres délégués par le Conseil communal.

Renouvelée après chaque élection communale, elle constitue un organe consultatif de référence pour les demandes d’autorisation relatives à des projets urbanistiques, d’aménagement du territoire et de mobilité ayant une certaine ampleur.
La composition de la CCATM a été arrêtée par le Conseil communal le 16 septembre 2019  et approuvée par arrêté ministériel le 04 novembre 2019.

Exemple de projets soumis à l'avis de la CCATM :

  • demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'urbanisme de constructions groupées, de permis unique;
  • liste des arbres et haies remarquables;
  • Plan Intercommunal de Mobilité


La CCATM doit se réunir au minimum 8 fois par an. Les réunions se déroulent chaque mois et sont suspendues pendant les congés, sauf si des dossiers urgents lui sont soumis.

Ce sont les Services de l’Urbanisme et de la Mobilité de la Ville de Huy qui en assurent le secrétariat.

Présidente : Madame Virginie FONTESSE

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