Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie politique / Conseil communal / PV du Conseil
Actions sur le document

PV du Conseil

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 14/03/2024 10:56
Le conseil communal a décidé de publier les procès-verbaux de la séance publique du Conseil communal (décisions et débats) dès après leur adoption. En ce qui concerne la séance à huis clos, le Conseil communal pourra décider en fin de séance quels points pourront faire l'objet d'une publication sur le site, et quel sera le contenu de la publication (totalité de la décision ou seulement dispositif, débats ou non).
 
2024