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Commissions communales

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 08/03/2017 00:32

La commission communale est un outil interne au fonctionnement du conseil communal. Il s'agit de commissions, internes au conseil communal, dont celui-ci peut décider de la création, en son sein, et qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. Ces commissions ne sont donc pas obligatoires; leur mise en place dépendra de la nécessité du moment; elles ne peuvent que préparer les réunions du conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à celui-ci (c'est le conseil communal qui garde le pouvoir de décision). Elles sont composées de conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique, c'est-à-dire suivant une répartition proportionnelle entre les groupes qui composent le conseil communal. 

Les commissions communales de la Ville de Huy

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