Sépultures & inhumations
Le service des Sépultures est en charge de ce thème. Il s'occupe de l'octroi et du renouvellement de concessions.
Il peut être contacté par mail c2VwdWx0dXJlc0BodXkuYmU= ou c3lsdmllLndpbGtpbkBodXkuYmU= pour toute information, ou par téléphone au 085/21 78 21. L'adresse du service est rue Vankeerberghen, 14 à 4500 HUY. Il est accessible du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Octroi de concession
Si vous désirez acquérir une concession, adressez-vous au service des sépultures qui vous fournira les informations nécessaires. Les documents à présenter pour l'établissement d'un contrat sont : la carte d'identité et éventuellement une attestation VIPO de la mutuelle (au nom de l'acquéreur).
Deux possibilités existent si vous choisissez l'inhumation :
L’inhumation en tombe ordinaire (Un terrain non concédé est par essence un terrain commun)
Cette tombe ordinaire est gracieusement prêtée pendant une durée de 5 ans, au terme de cette période, aucune possibilité de rachat et de renouvellement ne sont possibles, un autre défunt peut légalement être enterré en cet endroit et la tombe peut-être retirée. La famille doit cependant en être informée par la commune afin d’avoir la possibilité de demander une exhumation et une inhumation en terre concédée.
- un seul corps par tombe ordinaire est admis
- possibilité de placer un monument (dimensions 75cm x 150cm)
- pas de fondation nécessaire
- entretien par la Ville.
L’inhumation en terre concédée (contrat par lequel l’administration autorise, moyennant redevance une personne privée à utiliser le domaine public = concession de sépulture).
- Concession octroyée pour une durée de 30 ans, renouvelable pour la même période avant la fin du contrat.
- Coût actuel : 892 euros pour 2 corps sauf tarif préférentiel (fournir attestation de la mutuelle), 372 euros pour 2 corps
- Fondations obligatoires pour l’inhumation en pleine terre (encadrement de 1.5m de profondeur ou placement d’un caveau à charge du concessionnaire dans les deux cas).
- La concession est entretenue par le concessionnaire, à défaut d’entretien elle peut-être reprise par la ville, après remarque adressée par le service.
Les moyens financiers ne permettent pas toujours d’acheter une concession directement lors d’un décès, on peut placer le corps au caveau d’attente pendant 6 mois maximum, moyennant une location de 25 € pour les 3 premiers mois ensuite 37 euros pour les 3 mois suivants. Ensuite doit avoir lieu l'inhumation définitive.
La crémation. Destination des cendres
Lorsque le défunt a émis le souhait de recourir à la crémation après son décès, plusieurs possibilités existent :
Inhumation des cendres
L'inhumation des cendres peut se faire dans l'enceinte du cimetière, en terrain non concédé (terre commune), en terrain concédé ou dans une sépulture existante ou cavurne ( 400 euros/ 2 urnes) . Toute urne inhumée en pleine terre l'est dans une fosse séparée à huit décimètres au moins de profondeur.
Dispersion des cendres
La dispersion des cendres peut se faire sur la parcelle du cimetière réservée à cet effet, appelée pelouse de dispersion.
Une taxe peut être demandée lorsque le défunt ne résidait pas dans la commune où les cendres seront dispersées. (250 euros).
Un citoyen hutois, qui aurait choisi de se faire incinérer et disperser à HUY, mais qui décède hors de HUY, ne paiera pas de taxe.
Placement des cendres dans un columbarium
Il s'agit d'une loge concédée pour une durée de 30 ans. La loge simple coûte actuellement 372 euros et la loge double 744 euros
Dispersion ou inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière.
Cette dispersion ou inhumation ne peut toutefois pas se faire sur le domaine public, à l'exception du cimetière. La dispersion ou l'inhumation des cendres se fait consécutivement à la crémation.
Lorsque le terrain, sur lequel les cendres du défunt seront dispersées ou inhumées, n'est pas sa propriété, une autorisation écrite du propriétaire du terrain préalable à la dispersion ou l'inhumation des cendres est requise.
En l'absence d'autorisation écrite préalable du propriétaire du terrain, les cendres sont transférées dans un cimetière pour y être inhumées, placées dans un columbarium ou dispersées.
La personne qui prend réception des cendres est responsable du respect de ces dispositions.
Lorsqu'il est mis fin à la conservation des cendres, la personne qui conservait l'urne (le dépositaire) en fait la déclaration à l'officier de l'Etat civil de la commune où l'urne était conservée. L'officier de l'Etat civil acte cette déclaration dans un registre prévu à cet effet.
Le dépositaire qui désire se défaire de l'urne, transfère alors celle-ci dans un cimetière pour que les cendres du défunt y soient dispersées, inhumées ou placées dans un columbarium.
Dispersion des cendres en mer territoriale belge
Le navire largue ses amarres pour se rendre en haute mer sur le lieu de la dispersion. Il ralentit alors sa course et se place dans une position favorable.
Aucune taxe n'est perçue à HUY, mais l'armateur du bâteau réclamera une redevance. Les pompes funèbres se chargent des autorisations nécessaires.
Maintien des sépultures
Un affichage est réalisé pour les concessions concernées, avec un délai de 1 an.
Une demande écrite doit être adressée au Collège communal (formulaire disponible auprès du service), pour prolonger d'une nouvelle durée de 30 ans.
Le renouvellement des concessions peut être demandé maximum 3 ans avant la date d'échéance. En cas de non-renouvellement d'une concession, une déclaration d'abandon peut être envoyée au Collège communal.
A défaut de renouvellement, la concession revient à la Ville. Les tombes ordinaires ne peuvent pas faire l'objet d'un renouvellement.
Conformément au Décret wallon du 6 mars 2009 sur les Funérailles et Sépultures, un nouveau règlement communal en la matière a été adopté le 01/12/2010, par le Conseil communal.
Pour rappel, l'entretien des tombes incombe au titulaire, héritiers ou ayant-droit de la concession.
Tous travaux dans les cimetières doivent préalablement faire l'objet d'une demande au service Sépultures (au moins 15 jours à l'avance).
Déclaration en matière de choix de mode de sépulture
Le service de la Population est en charge de ce thème. Vous devez donc vous adresser au n° 7 rue Griange à 4500 HUY pour déclarer vos dernières volontés en matière de choix de sépulture.
Toute personne peut de son vivant informer, de son plein gré et par écrit, l'officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture qu'elle choisit.
Depuis le 1er février 2010, l'acte de dernières volontés peut contenir également une information quant au rite funéraire souhaité, c'est-à-dire le respect d'une cérémonie religieuse ou non-confessionnelle.
Enfin, la déclaration peut mentionner l'existence d'un contrat Obsèques. Dans ce cas, veuillez vous munir des informations suivantes : numéro du contrat, la date de souscription ainsi que la dénomination de la partie avec laquelle le contrat est conclu.
Un accusé de réception de la déclaration est remis à l'auteur.
Les différents modes de sépulture sont :
- L'inhumation des restes mortels
- La crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière
- La crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
- La crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
- La crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
- La crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
- La crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
- La crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière
Les cultes reconnus sont :
- le culte catholique romain
- le culte protestant
- le culte anglican
- le culte orthodoxe
- le culte juif
- le culte islamique
Vous pouvez également choisir un rite funéraire respectant des convictions laïques ou de philosophie neutre.
Si vous habitez Huy, il est possible d'effectuer cette déclaration auprès du service de l'Etat-civil (Rue Griange, 7 à 4500 HUY).
La déclaration de décès
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite par l'entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.
A HUY, déclarer un décès se fait rue Griange, 7, au service de l'Etat-civil.
Suite au nouveau décret de la Région wallonne, les permanences du samedi matin sont supprimées.
Les documents nécessaires à la déclaration sont :
- L'avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID)
- Et, si vous en disposez :
- Le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt
- La carte d'identité du défunt
- Le permis de conduire du défunt
- Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.
- Si vous souhaitez l' inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture.
- Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que : nom du concessionnaire, le cimetière concerné, l'identité d'une personne inhumée, une date de décès, ...
- Si l'inhumation n'a pas lieu à HUY ou dans la commune du domicile du défunt, il faut présenter une autorisation d'inhumation délivrée par la commune où celle-ci aura lieu.
- La demande d'incinération éventuelle doit être introduite au moment de la déclaration du décès.
Remarque concernant le mode de sépulture :
- Si le défunt est domicilié à HUY et a fait une déclaration à la commune au sujet de son choix en matière de mode de sépulture, nous disposons de ces informations.
- Si une telle déclaration n'a pas été effectuée à HUY, nous nous chargeons de prendre les renseignements auprès de la commune de domicile du défunt.
Les prestations et services dont question ci-avant ont un coût financier.
- Aucun extrait n'est délivré gratuitement. Toute copie d'acte coûte 7 €
- Taxe sur les inhumations le samedi, le dimanche ou les jours fériés : 149 €
- Taxe sur l'inhumation, la mise en colombarium ou dispersion des cendres de personnes non domiciliées et non décédées à HUY : 250 € (°)
Taxe sur la translation du caveau d'attente :
- 124 € pour 1 cercueil
- 50 € pour une urne
- 50 € pour enfant de – de 12 ans
Location d'un caveau d'attente : 25 € par mois pour les 3 premiers mois
Taxe sur les exhumations : (°)
- 1250 € pour un adulte en pleine terre
- 250 € pour un adulte en caveau
- 250 € pour une urne en pleine terre
- 125 € pour une urne en caveau
- 250 € pour un cercueil d'enfant en pleine terre
- 125 € pour un cercueil d'enfant de moins de 12 ans en caveau familial.
(°) Les montants renseignés ci-dessus sont les redevances en vigueur à la date de la délibération n° 53 du Conseil communal en date du 8 octobre 2013, et sont indexés chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre de l'exercice précédent et celui de l'année pénultième.
Horaire du service état-civil
Lundi, mardi et vendredi : de 8h à 12h30. Mercredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h. Jeudi de 14h à 19h. Une permanence, sur rendez-vous uniquement, le mardi de 14h à 16h. A noter qu'il n'y a pas de permanence le jeudi jusque 19h00 pour le service des Sépultures.
Contact
Patrick Lizin - Contact sépultures uniquement c2VwdWx0dXJlc0BodXkuYmU= - c3lsdmllLndpbGtpbkBodXkuYmU=
7 rue Griange - 4500 Huy
085/23 68 43
085/21 75 03
