Règlements-taxes
Par Collignon Geoffrey
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Dernière modification
26/02/2024 09:57
I. Taxes additionnelles
- I.a - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- I.b - Taxe additionnelle au précompte immobilier
- I.c - Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les sites économiques désaffectés
II. Taxes et redevances de prestations
- II.a - Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- II.b 1 - Tarification des prestations de personnel et des prêts de matériel
- II.b 2 - Tarification des prestations de personnel et des prêts de matériel cautions
- II.c - Tarification des services administratifs rendus par les services de police à des organismes publics ou privés ou à des particuliers
III. Taxes et redevances sur l'hygiène et la salubrité publiques
- III.a - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
- III.b - Taxe sur la gestion des déchets ménagers assimilés
- III.c - Véhicules abandonnés
IV. Taxes et redevances relatives aux sépultures
- IV.a - Tarif applicable à l’octroi de concessions de sépultures dans les cimetières
- IV.b - Droit d’usage du caveau d’attente
- IV.c - Redevance pour l’exhumation
- IV.d - Taxe sur l’inhumation, la mise en columbarium ou la dispersion des cendres après crémation
V. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
- V.a Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l’étranger
- Formulaire de déclaration - V.b Taxe sur les débits de boissons
- Formulaire de déclaration - V.c Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
- Formulaire de déclaration - V.d Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Formulaire de déclaration - V.e Taxe sur la force motrice
- Formulaire de déclaration - V.f Taxe sur les panneaux publicitaires
- Formulaire de déclaration - V.g Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
- Formulaire de déclaration - V.i Taxe sur les night shops
- Formulaire de déclaration - V.j Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité
- V.k Taxe sur le dépôt de terres polluées en vue de leur traitement
VI. Redevances sur l'occupation du domaine public
- VI.a 1 - Redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs et/ou de remorques sur la voie publique ou sur des lieux assimilés à la voie publique
- VI.a 2 - Règlement fixant les conditions de délivrance des cartes (riverains, stationnement)
- VI.b - Redevance sur l’occupation du domaine public ou privé accessible au public
- VI.c - Fixation des droits de place pour les métiers forains
- VI.d - Droit de place sur les marchés publics
- VI.e - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises
- VI.f - Redevance sur l'usage des zones piétonnes par un véhicule en-dehors des heures d'ouverture du piétonnier prévues pour les livraisons
- VI.g - Déplacement véhicules
- VI.h - Redevance sur l'occupation des salles communales
VII. Taxes & redevances sur le patrimoine
- VII.a - Taxe sur les immeubles inoccupés
- VII.b - Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé
- Formulaire de déclaration - VII.c - Taxe sur les constructions et reconstructions
- VII.d - Taxe communale sur les logements collectifs et les petits logements individuels
- Formulaire de déclaration - VII.e - Taxe sur les secondes résidences
- Formulaire de déclaration - VII.f - Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
- VII.g - taxe sur les surfaces commerciales
- Formulaire de déclaration - VII.h - Taxe sur les emplacements de parkings gratuits
- Formulaire de déclaration - VII.i - taxe sur l'exploitation de parking
VIIl. Autres
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