Passer au contenu Passer au pied-de-page

Dégâts agricoles

Le Secrétariat de la Commission communale de Constat des Dégâts agricoles, présidée par l'Échevin de l'Agriculture, est au service des agriculteurs pour recevoir les procès-verbaux de constatation des dégâts agricoles dus aux conditions climatiques. (Compétent uniquement pour ce qui concerne les sinistres sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Huy)
Il est chargé de la transmission des dossiers aux autorités compétentes (Service provincial des Calamités, Services des Contributions et Ministère de l'Agriculture).