Monuments, sites et fouilles

Certains bâtiments/monuments et/ou sites sont protégés par un arrêté de classement. La liste de ces biens est consultable sur le site du SPW DGO4 via ce lien : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php

Entré en vigueur le 1er juin 2024, le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat) permet de clarifier, structurer et harmoniser les dispositions légales. L’ensemble des textes qui le composent sont téléchargeables ici :
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/09/28/2024001483/moniteur

La brochure explicative et les formulaires utiles sont disponibles ici :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/formulaires/

L'article D80 du Code wallon du patrimoine interdit de manière générale l'utilisation de matériel permettant la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques .
Quatre exceptions à cette interdiction générale sont néanmoins retenues. Elles concernent les agents de l’AWaP qui, dans le cadre de leur fonction, seraient amenés à utiliser un détecteur de métaux, les titulaires d’une autorisation de fouille ayant recours à cette méthode dans le cadre de leurs recherches, les professionnels utilisant des détecteurs, pour peu que leur activité ne soit pas liée directement ou indirectement à la recherche de biens archéologiques et, enfin, les titulaires d’une autorisation délivrée par l’AWaP.
Une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour compléter et soumettre à l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) les formulaires de demande/renouvellement d’autorisation, de déclaration d’activité et de déclaration de découverte.

Le guide des bonnes pratiques :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2024/12/Guide-bonnes-pratiques-2024-04-19.pdf

La demande d'autorisation :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux-electronique-ou-ferromagnetique

Contact
Accès via Rue des Frères Mineurs ou 14 rue Vankeerberghen
085/21 78 21
[email protected]