Permis environnement
Aujourd’hui, toutes les entreprises et les citoyens sont sensibles à la protection de l’environnement.
Même les secteurs non ou peu polluants doivent s’impliquer.
L’objectif du Permis d’environnement est de vous accompagner dans ce domaine. Il s’agit d’un outil qui accompagnera toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation.
Il y a 3 types de permis d’environnement: ceux de classe 1 et 2 et la déclaration de classe 3.
Le type du permis est fonction de l’impact de votre projet sur l’environnement, la santé, la sécurité et/ou le bien-être alentour.
Comment savoir à quelle classe se rapporte votre projet ? Vous pouvez chercher dans cette liste des rubriques pour permis d'environnement.
Permis d'Environnement ou Unique de classes 1 et 2 :
- Formulaire Général classes 1 et 2
- Aide au Remplissage Classes 1 et 2
- Constitution Dossier classes 1 et 2
- Article 60 - Cession partielle ou totale
Déclaration de classe 3 :