Coupe d'arbres et de haies
Les arbres et les haies jouent un rôle écologique essentiel. Ils nous approvisionnent en oxygène, génèrent une ombre salutaire, entretiennent l’humidité de l’air, dépolluent le sol et servent de puits de carbone. Dans le contexte de changement climatique, ils sont amenés à jouer un rôle de plus en plus important dans le maintien de notre cadre de vie et la réduction des effets des îlots de chaleur.
Ils servent également d’abri et de source de nourriture à toute une série d’espèces animales. Un arbre âgé recèle de nombreuses cavités pouvant être utilisés par les pics, les chouettes ou d’autre espèces. Un alignement d’arbres ou une haie libre constituent des corridors de déplacement pour de nombreuses espèces qui se protègent ainsi des prédateurs (notamment les passereaux) ou inversement s’en servent comme couloirs de chasse (notamment les chauves-souris). Ils engendrent des effets lisières où se développe une flore variée. Les conséquences de l’abattage d’un arbre ou d’une haie sont donc multiples et pas toujours connues.
Dans ce contexte, le règlement général de police protège les arbres situés sur le territoire de la Ville. Il est strictement interdit, sans autorisation préalable, écrite et expresse du Collège communal d’abattre ou d’accomplir des actes pouvant provoquer la disparition prématurée des arbres ou arbustes isolés ou groupés et haies tels que définis comme suit :
- les arbres et arbustes, isolés ou groupés qui atteignent 70 centimètres de circonférence à hauteur d’un 1,50 mètre, à partir du niveau du sol;
- toute haie;
- toute partie boisée en taillis ou en futaie de plus d’un are, se trouvant à plus de 30 mètres d’un bâtiment d’habitation.
En plus du règlement général de police, les arbres et haies considérés comme remarquables sont également protégés par le CoDT sur l’entièreté du territoire de la région wallonne.
Sont considérés comme remarquables (Extrait du CoDT) :
1° les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9 ;
2° pour autant qu’ils soient visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public :
a) les arbres à haute tige dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ;
b) les arbustes dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres ;
c) les groupes d’arbres comportant au moins un arbre conforme au point a) ;
d) les groupes d’arbustes comportant au moins un arbuste conforme au point b).
Ne sont pas concernés les arbres constitutifs de boisement ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie.
3° les arbres fruitiers aux conditions cumulatives suivantes :
a) ils sont menés en haute-tige ;
b) ils appartiennent à une des variétés visée[s] à l’article 8 de l’arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards ;
c) ils font partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers ;
d) leur tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètres.quables
4° les haies répertoriées pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’elles constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9 ;
5° les haies d'essences indigènes plantées depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie
Abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’arbre, arbuste ou haie considérés comme remarquables est soumis à permis d’urbanisme préalable.
La demande d’abattage ou la demande de permis d’urbanisme doit être réalisée auprès du service de l’urbanisme. Plus d’informations sont disponibles sur la page de l’urbanisme.