Nouveaux règlements-taxe prévoyant une juste compensation pour la Ville en lien avec les nuisances générée par les activités industrielles
Nouveaux règlements-taxe prévoyant une juste compensation pour la Ville en lien avec les nuisances générée par les activités industrielles
L’ensemble des entités publiques sont confrontées à un problème structurel : des dépenses qui augmentent plus vite que leurs recettes.
Face à ce constat, la Ville a entrepris depuis de nombreuses années de compenser ses dépenses tant en terme de personnel que de fonctionnement. Ceci en assurant la continuité du service rendu au public et des missions de plus en plus élargies.
La Ville, par ses investissements, participe par ailleurs à générer une activité socio-économique nécessaire au dynamisme de notre bassin.
De nouveaux métiers industriels se font ainsi jour sur notre territoire qu’ils contribuent à dynamiser mais ils doivent aussi pouvoir compenser financièrement pour partie les nuisances générées.
Ce lundi 9 novembre, le Conseil communal sera ainsi amené à se prononcer sur l’adoption de deux nouveaux règlements-taxe à destination d’entreprises ciblées.
Taxe sur les câbles, canalisations, fourreaux, fibre optiques ou tout équipement connexe installés en sous-sol de la voirie publique et exploités à des fins commerciales et dans un but lucratif
L’occupation de la voirie publique en sous-sol engendre la réalisation de travaux ayant des incidences significatives sur la tranquillité publique, la sécurité, la mobilité et la salubrité. Au travers de ces infrastructures se matérialise par ailleurs une activité économique génératrice de revenus.
Le taux de la taxe annuelle est fixé, à partir du 1er janvier 2027, à 2,50 € par mètre de câbles, canalisations, fourreaux, fibre optiques ou tout équipement connexe installés en sous-sol de la voirie publique.
La recette estimée se monte à 260.000 € par an.
En sont exonérés la Ville de Huy, ses entités consolidées et les régies communales, les intercommunales et les gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité.
Taxe sur la création de parc à batteries industrielles
Des infrastructures énergétiques d'envergure à finalité lucrative sont susceptibles de s'installer sur le territoire de la ville et cette situation nécessite ou nécessitera des sites de batteries pour le stockage industriel de l'électricité produite.De telles installations peuvent générer des contraintes territoriales, paysagères et environnementales,
Le taux de la taxe annuelle est fixé, à partir du 1er janvier 2027, à 500 € par mégawatts (MW) installés avec un minimum de 2.500,00 € par site.
La recette estimée se monte à 50.000 € par an.
En sont exonérés les équipements domestiques de stockage.
