Déclaration d'accessibilité du site

Introduction

Tous les sites web officiels des institutions européennes doivent se conformer à des lignes directrices internationales en matière d'accessibilité des contenus. Les textes, les images, les formulaires, les sons et autres doivent donc être accessibles et compréhensibles sans discrimination par le plus grand nombre.
Nous souhaitons promouvoir l'usage de l'internet en le rendant plus accessible notamment aux personnes souffrant d'un handicap. Nous améliorons sans relâche l'expérience de l'utilisateur en respectant les normes d'accessibilité pertinentes.

Niveau de conformité à la norme d'accessibilité

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d'exigences d'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap. Ces règles peuvent être mises en œuvre à trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

Remarques

Malgré notre vigilance, certains fichiers PDF, formulaires ou autres documents présents sur notre site peuvent ne pas encore répondre pleinement aux critères d’accessibilité. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer notre site et nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément. Si vous constatez un contenu non accessible, n'hésitez pas à nous le signaler via ce lien : formulaire de signalement

Nous apprécions de recueillir votre avis sur les efforts que nous déployons afin de rendre notre site web plus accessible. Faites-nous part de vos remarques et suggestions via notre formulaire de contact.