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Ecopasseurs

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 20/12/2023 08:33

La Ville de Huy est agréée par la Région Wallonne pour assurer la salubrité sur son territoire.  Dès lors, elle dispose de deux écopasseurs pour assurer cette fonction.  
Les objectifs principaux sont la bonne mise en œuvre des politiques du logement, le respect du droit à un logement décent et de qualité ainsi que la sensibilisation du citoyen à la rénovation durable.
Parmi ses missions figurent le suivi des dossiers relatifs à la salubrité, au permis de location et à l’ancrage communal. Il remplit également une mission d’information, de sensibilisation et de conseil à la population pour la gestion et l'économie d’énergie dans les logements, tout comme une mission de politique énergétique communale avec la réalisation d'un cadastre énergétique et la mise en place d’une comptabilité énergétique des bâtiments communaux.
L'écopasseur communal est un enquêteur communal agréé par la Région wallonne, habilité à visiter les logements et établir d'éventuels constats d'insalubrité.
En cas de problème lié à votre logement, vous pouvez vous adresser à ce service pour ouvrir un dossier.

Salubrité

volonté des acteurs dans cette problématique de logements:

1- lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements au travers de:

  • logements suspects
  • plaintes de l'occupant ou propriétaire
  • demandes des services communaux (Bourgmestre, police, CPAS, urbanisme) de façon proactive

2- visite par les écopasseurs en présence d'autres services coopérants et ayant trait au dossier

  • la visite est fixée par le service, une fois le dossier ouvert
  • la visite se fait en présence des parties et de façon contradictoire (propriétaires et occupants)
  • la visite sert à détecter les manquements relatifs à la salubrité, sécurité, surpeuplement et incendie

3- un rapport est établi par les services présents lors de la visite en rapport à leur référence en matière de législation, en matière de salubrité-sécurité:

  • Code Wallon du logement et de l'habitat durable
  • AGW du 3 juin 2004 relatif au permis de location
  • CODE CIVIL. Livre III_Titre VIII_Chapitre II, section 2. Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur, art 2.(20/02/1991)
  • Code Civil: art 1386 "des délits et des quasi-délits"
  • AGW du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code Wallon du Logement.
  • RGIE : Règlement général des installations électriques
  • NBN B61-002 : norme relative à la ventilation du local contenant les appareils de chauffe
  • NBN D50-001 : norme relative à la ventilation des locaux d'une habitation
  • NBN S23-002 : norme relative à la protection des personnes contre les blessures et les chutes
  • Décret PEB du 28 novembre 2013 et de ses arrêtés d'exécution déterminant les obligations en matières de certification PEB
  • AGW du 21 octobre 2004 relatif à la présence de détecteur d'incendie dans les logements.

Le rapport est envoyé aux parties et services concernés.

4- un délai de réalisation des travaux est accordé

  • suivant l'état du bien immeuble et les conclusions de visite, l'immeuble est déclaré habitable améliorable ou inhabitable améliorable.  Un délai est donc accordé pour réaliser la mise en conformité du bien.  Passé ce délai, une nouvelle visite est refixée par les services concernés.  Au terme du délai et de la visite de vérification, le service écopasseur prendra un arrêté si nécessaire et en fonction de l'état du bien.

5- l'arrêté

  • est publié sur le bien immeuble et envoyé aux parties et services concernés
  • en cas d'arrêté d'inhabitabilité, le bâtiment devra être fermé et non occupé
  • pour une location future, la levée de l'arrêté sera une condition sine qua none

L'objectif en matière de logement par le service des écopasseurs est avant tout le respect d'un logement décent tel que décrit dans les base de référence énoncées ci-dessus.

Economie d'énergie

Le service vous propose, au travers de campagne de sensibilisation, des pistes pour améliorer votre consommation énergétique.

Le service est accessible chaque jour ouvrable de 08h30 à 12h00 ou sur rendez-vous, 14 rue Vankeerberghen (Maison du Gouverneur).

Le conseil communal de la Ville de Huy a approuvé le règlement communal en matière de taxes et redevances. Les visites effectuées dans le cadre d'un suivi d'un rapport d'enquête sont payantes tant qu'elles ne mènent pas à un rapport positif et une clôture du dossier. La première visite étant gratuite.
De même en ce qui concerne la levée des arrêtés d'inhabilités. La redevance est due par le titulaire de droits réels et/ou le bailleur des logements concernés.
Les redevances pour prestations sont consultables via le lien suivant :
https://www.huy.be/ma-commune/services-communaux/finances-recette/reglements-taxes/reglements-taxes
(Chapitre II Taxes et redevances de prestations, IIb1 Tarification des prestations de personnel et des prêts de matériel)

Analyse thermographique de votre bâtiment

La thermographie infrarouge permet la réalisation de mesures thermiques où d’infimes variations de température sont représentées avec précision. Elle permet de détecter des défauts d’isolation et les fuites thermiques d’un logement. L’analyse menée permet alors de conseiller, orienter vers des remédiations adéquates. Une info ? Un rendez-vous ? Contactez-nous !  Le montant de l’analyse thermographique est de 76 € (durée 2h).

Contact - Service écopasseurs

14 rue Vankeerberghen - 4500 Huy

Mme Sophie Legros 085/21 78 21 (Ext 710) - Mr Buys Jean-Pierre 085/21 78 21 (Ext 712)

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