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Extraits et copies d’actes

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 15/01/2021 12:22

ATTENTION ! En raison de la crise sanitaire, les bureaux de l'administration sont uniquement accessibles sur rendez-vous ou par téléphone via le 085/21 78 21. Vos questions peuvent aussi être posées via les adresses mail suivantes : cG9wdWxhdGlvbkBodXkuYmU= // ZXRyYW5nZXJzQGh1eS5iZQ== // ZXRhdC1jaXZpbEBodXkuYmU=

MODALITES D'ACCUEIL DU CITOYEN EN PERIODE DE COVID-19

> Port du masque obligatoire : des masques seront à votre disposition le cas échéant.

> Lavage des mains : du gel hydroalcoolique sera à votre disposition à l'entrée du bureau.

> Distanciation physique : respect de la distance d'1,5 m avec la personne qui vous précède.

Vous pouvez obtenir extraits et copies d’actes d’Etat civil pour
  • Naissances
  • Mariages
  • Divorces
  • Décès
  • autres…

Formulaires en ligne : https://huy.guichet-citoyen.be

Procédure

La demande peut s’effectuer par téléphone, par mail ou directement au guichet. Pour les personnes nées à partir de 1992, le document sera disponible immédiatement. Pour les personnes nées avant 1992, il faudra compter un jour de délais.

Tarif

Le coût de l’extrait est de 7 €. Une exonération est possible dans certains cas.

Conditions

Il peut être délivré une copie conforme :

  • Des actes datant de plus de 100 ans
  • Des actes qui sont demandés par la personne que l’acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal (père, mère, tuteur), ses ascendants, descendants (parents, grands-parents, enfants,…) ou héritiers légaux, son notaire et son avocat.
  • Moyennant autorisation préalable du Président du Tribunal de 1ère Instance à toute personne justifiant d’un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime.
Mode de paiement pour copies, extraits d’acte

Pour les demandes adressées en ligne et par courrier

Pour la Belgique

Versement sur le compte 091-0122356-68 de l’Etat civil, 1 Grand-Place, 4500 Huy, avec en communication « acte de naissance, décès, divorce,... ».

Pour l’étranger

Veuillez vous adresser à votre organisme bancaire afin de verser le montant dû sur le compte 091-0122356-68 de l’Etat civil de la Ville de Huy, Grand-Place, 1 -  4500 Huy (Belgique)
IBAN BE 82 0910 1223 5668 BIC GKCCBEBB. Dès réception du paiement sur le compte, le document demandé vous sera expédié dans les plus brefs délais.

Contact

Patrick Lizin

7 rue Griange - 4500 Huy

Lundi, mardi et vendredi : de 8h à 12h30
Mercredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h
Jeudi de 14h à 19h (en juillet et août de 14h à 16h)
Une permanence, sur rendez-vous uniquement, le mardi de 14h à 16h

085/23 68 43

085/23 68 39

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