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Ecopasseurs

La ville de Huy est agréée par la Région Wallonne pour assurer la salubrité sur son territoire.  Dès lors, elle dispose de deux écopasseurs pour assurer cette fonction.  
Les objectifs principaux sont la bonne mise en œuvre des politiques du logement, le respect du droit à un logement décent et de qualité ainsi que la sensibilisation du citoyen à la rénovation durable.
Parmi ses missions figurent le suivi des dossiers relatifs à la salubrité, au permis de location et à l’ancrage communal. Il remplit également une mission d’information, de sensibilisation et de conseil à la population pour la gestion et l'économie d’énergie dans les logements, tout comme une mission de politique énergétique communale avec la réalisation d'un cadastre énergétique et la mise en place d’une comptabilité énergétique des bâtiments communaux.
L'écopasseur communal est un enquêteur communal agréé par la Région wallonne, habilité à visiter les logements et établir d'éventuels constats d'insalubrité.
En cas de problème lié à votre logement, vous pouvez vous adresser à ce service pour ouvrir un dossier.

Salubrité

volonté des acteurs dans cette problématique de logements:

1- lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements au travers de:

  • logements suspects
  • plaintes de l'occupant ou propriétaire
  • demandes des services communaux (Bourgmestre, police, CPAS, urbanisme) de façon proactive

2- visite par les écopasseurs en présence d'autres services coopérants et ayant trait au dossier

  • la visite est fixée par le service, une fois le dossier ouvert
  • la visite se fait en présence des parties et de façon contradictoire (propriétaires et occupants)
  • la visite sert à détecter les manquements relatifs à la salubrité, sécurité, surpeuplement et incendie

3- un rapport est établi par les services présents lors de la visite en rapport à leur référence en matière de législation, en matière de salubrité-sécurité:

  • Code Wallon du logement et de l'habitat durable
  • AGW du 3 juin 2004 relatif au permis de location
  • CODE CIVIL. Livre III_Titre VIII_Chapitre II, section 2. Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur, art 2.(20/02/1991)
  • Code Civil: art 1386 "des délits et des quasi-délits"
  • AGW du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code Wallon du Logement.
  • RGIE : Règlement général des installations électriques
  • NBN B61-002 : norme relative à la ventilation du local contenant les appareils de chauffe
  • NBN D50-001 : norme relative à la ventilation des locaux d'une habitation
  • NBN S23-002 : norme relative à la protection des personnes contre les blessures et les chutes
  • AGW du 3 décembre 2009 et AGW du 27 mai 2010 déterminant les obligations en matières de certification PEB
  • AGW du 21 octobre 2004 relatif à la présence de détecteur d'incendie dans les logements.

Le rapport est envoyé aux parties et services concernés.

4- un délai de réalisation des travaux est accordé

  • suivant l'état du bien immeuble et les conclusions de visite, l'immeuble est déclaré habitable améliorable ou inhabitable améliorable.  Un délai est donc accordé pour réaliser la mise en conformité du bien.  Passé ce délai, une nouvelle visite est refixée par les services concernés.  Au terme du délai et de la visite de vérification, le service écopasseur prendra un arrêté si nécessaire et en fonction de l'état du bien.

5- l'arrêté

  • est publié sur le bien immeuble et envoyé aux parties et services concernés
  • en cas d'arrêté d'inhabitabilité, le bâtiment devra être fermé et non occupé
  • pour une location future, la levée de l'arrêté sera une condition sine qua none

L'objectif en matière de logement par le service des écopasseurs est avant tout le respect d'un logement décent tel que décrit dans les base de référence énoncées ci-dessus.

Economie d'énergie

Le service vous propose, au travers de campagne de sensibilisation, des pistes pour améliorer votre consommation énergétique.

Personne de contact pour toute question ou prise de rendez-vous: Mme Bénédicte Pirard ou Mr Olivier Daumerie.

Le service est accessible chaque jour ouvrable de 9 à 12h30 ou sur rendez-vous, 14 rue Vankeerberghen (Maison du Gouverneur).

Contact

14 rue Vankeerberghen - 4500 Huy

085/21 78 21

085/21 75 03

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