Casier judiciaire
ATTENTION ! Ces bureaux sont uniquement accessibles sur rendez-vous via le 085/21 78 21.
Vos questions peuvent aussi être posées via les adresses mail
des différents services
Trois modèles d’extraits sont prévus :
Le modèle d’extrait qui vous sera délivré dépend du motif de votre demande.
Modèle 595 : modèle de base
Modèle 596-1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité bien spécifique (par exemple, chauffeur de taxi, détective privé, steward de football,...) et à l’obtention d’une autorisation de détention d’arme ou d’un permis de pêche.
Modèle 596-2 : modèle destiné à l’exercice d’une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs
Qui peut demander l'extrait ?
Tout habitant de la commune, qu'il soit Belge ou étranger, peut demander un extrait de casier judiciaire. Il va de soi qu'il ne peut être donné suite à de pareilles demandes que pour autant qu'elles concernent l'intéressé lui-même. L'extrait peut également être demandé, pour une personne décédée, par un ayant droit qui justifie d'un intérêt réel.
A qui l'extrait peut-il être délivré ?
L'extrait ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne. Il y a cependant lieu d'observer que rien ne s'oppose à la délivrance à des tierces personnes d'extraits se rapportant à des personnes qui, pour cause de maladie, d'infirmité ou d'absence, se trouvent dans l'impossibilité de demander ou de recevoir elles-mêmes un extrait, pour autant cependant que ces tiers prouvent qu'ils y sont dûment autorisés par les intéressés.
Délai de délivrance du certificat
Dès le lendemain de la demande adressée à la commune par mail :Y2FzaWVyLmp1ZGljaWFpcmVAaHV5LmJl ou ZXRhdC1jaXZpbEBodXkuYmU= ou
par tél. au 085/23 68 43.
Un extrait de casier judiciaire a une validité de 3 mois.
Suite à des instructions du SPF Justice, l’extrait de casier judiciaire peut être retiré au guichet ou transmis sur l’eBox Citoyen.
Coût
7 €, sauf en matière d’emploi, de pension, de milice, de décoration, d’obtention d’un logement social et en matière de garde d’enfants où les documents sont délivrés gratuitement.
Contact
Cindie DENIHOUL
7 rue Griange - 4500 Huy
Heures d’ouverture au public :
Lundi, mardi et vendredi : de 8h à 12h30
Mercredi : de 8h à 12h30 et de 14h à 16h
Jeudi : de 14h à 19h (en juillet et août, en dehors de l’horaire d’été, de 14h à 16h).
085 23 68 43
