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Agents constatateurs

Par Collignon Geoffrey Dernière modification 24/03/2023 09:42

Comme une multitude d'autres communes, la Ville de Huy doit faire face à la lourde problématique des incivilités et de la délinquance environnementale. Grâce à la loi du 24 juin 2013 et du décret du 6 mai 2019, les Villes et communes ont désormais des atouts non négligeables pour lutter activement et efficacement contre ces incivilités et disposent depuis de nombreuses années d'agents constatateurs pour chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière de sanctions administratives communales, d'arrêt et de stationnement et en matière environnementale. 

Un agent constatateur est un agent communal qui a un rôle préventif, attirant l'attention des citoyens sur les actes inciviques et de dérangement public qu'ils pourraient commettre au quotidien. D’autre part, lorsque la situation le nécessite, l’agent est aussi habilité à utiliser la voie répressive à travers la rédaction de constats administratifs et de procès-verbaux.

Un agent constatateur doit suivre une série de formations avant de pouvoir être habilité à constater les infractions et doit remplir un certain nombre de conditions lui permettant d'accéder à la fonction (conditions déterminées par des Arrêtés).

La Ville de Huy dispose de 3 agents constatateurs dont les fonctions diffèrent en fonction de leurs spécialisations et formations.

Les agents constatateurs environnementaux

Agents ayant prêtés serment devant le Tribunal de Première Instance, ils sont chargés de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière environnementale. Pour cette matière, ils possèdent les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.

Dans la liste des infractions qu'ils peuvent verbaliser, on retrouve notamment : les dépôts de déchets, les jets de mégots, canettes, les déjections canines, les incinérations de déchets ménagers, le bien-être animal, etc. 

A titre d'exemple, le montant de l'amende pour un jet de mégot ou un dépôt de déchets s'élève à 150€ minimum.

L'agent constatateur en matière environnementale dispose d'un nombre important de moyens d'investigation et notamment : 

  • Pénétrer à tout moment dans les installations, terrains et autres lieux,
  • Contrôler l'identité de tout contrevenant,
  • Procéder à tous examens, contrôles et enquêtes,
  • Interroger toutes personnes,
  • Prélever des échantillons,
  • Faire procéder à des analyses,
  • Etc.

Même si l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, la lutte contre les pollueurs se durcit grâce à l’engagement de ces agents. Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise mais il faut bien se rendre compte que l’homme de la société actuelle est tel que, bien souvent, il faut « toucher à son portefeuille » pour qu’il modifie son comportement. Le nettoyage des sites pollués engendre des coûts élevés pour la collectivité. Cela ponctionne le budget communal et restreint donc d’autres actions destinées à améliorer le cadre de vie des habitants (plantations, aménagements...).

Les agents constatateurs SAC

Les agents constatateurs SAC ont pour mission principale de lutter contre les incivilités et le non respect de la sécurité, la propreté et la tranquillité publiques. Ils sont compétents pour verbaliser toute infraction au Règlement général de police, à l'exception des infractions administratives mixtes (tapage nocturne, abattage méchant d'arbre(s), dégradations de biens appartenant à la Ville, ivresse et dissimulation du visage).

Dans la liste des infractions qu'ils peuvent verbaliser, on retrouve notamment : le non respect des horaires de collecte des déchets ménagers, les divagations d'animaux, non entretien de terrain, tapage diurne, non possession d'une poubelle à puce, uriner sur la voie publique, aboiements de chien(s), etc.

L'Agent constatateur SAC ne dispose pas de la force publique. Il ne peut contraindre une personne ni la priver de liberté. Néanmoins, il a le pouvoir de demander l'identité d'une personne sur base de sa carte d'identité.

Le montant de l'amende administrative pour une infraction SAC s'élève à 350€ maximum pour les majeurs et 175€ maximum pour les mineurs.

Les agents constatateurs SAC Arrêt et stationnement

Les agents constatateurs SAC arrêt et stationnement sont compétents pour constater et verbaliser les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement, tel que prévu par la loi du 24 juin 2013. Ces infractions sont réparties en deux catégories. Les infractions de première catégorie sont sanctionnées d'une amende de 58€, les infractions de deuxième catégorie sont sanctionnées d'une amende de 116€. Ces montants sont fixés par le législateur et ne peuvent être adaptés ou diminués. 

Ils sont également compétents pour verbaliser les zones bleues et contrôler les cartes riverains.

Les procès-verbaux ou constats administratifs dressés par les agents constatateurs sont transmis au Fonctionnateur sanctionnateur de la Ville de Huy. Ce dernier est le seul habilité à pouvoir prendre des décisions et infliger les amendes. Il dispose d'une indépendance totale dans l'exercice de ses fonctions.

Coordonnées des agents constatateurs de la Ville de Huy

  • DE BOSSCHER Laurent 
    Agent Judiciaire Environnemental, Agent Constatateur SAC et Arrêt / Stationnement
  • PUT Jean-François
    Agent Judiciaire Environnemental, Agent Constatateur SAC et Arrêt / Stationnement
  • SOMVILLE Peter
    Agent Constatateur SAC et Arrêt / Stationnement
     

Bureau des Agents constatateurs

2 rue du Vieux-Pont - 4500 Huy

085/21.78.21. (Demandez extensions 246, 247 ou 248)

Adresse Postale

1 Grand Place - 4500 HUY              

085/21 78 21      

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