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Règlement d'Ordre Intérieur

Quelques principes…

  • Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale. 
  • La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l'observation de règles. Le règlement affirme les limites dont l'observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l'arbitraire et de l'injustice. Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.
  • Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. 
    L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ce règlement.
  • Le règlement est d'application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l'école, aux abords de l'école ou lors d'activités organisées à l'extérieur de l'école. 

  • L’équipe éducative, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire. L'école s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

L’inscription…

  • Sauf cas de force majeure ou exception légale, l’inscription de l’élève est effectuée par les parents.
  • L’inscription dans un établissement scolaire est gratuite.
  • Dès les premiers jours de classe, l’élève doit être en possession d’un journal de classe et ne doit jamais s’en séparer. Ce journal de classe est le moyen de communication privilégié entre l’école et la famille. Dans un même registre, on attachera autant d’importance à la farde d’informations.
  • En première maternelle, l’inscription est reçue toute l’année et le cas échéant, est accompagnée d’une attestation notifiant que l’élève n’a pas été inscrit dans un autre établissement si la date de ses 2,5ans est dépassée.
  • L’inscription en « immersion néerlandaise » se fait obligatoirement dans la première année du projet, soit en 3ième maternelle.
  • L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
  • Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Dans le cas contraire, le directeur délivre une attestation de demande d’inscription.
  • Au-delà du 30 septembre, si pour des raisons exceptionnelles et motivées un élève n’est pas régulièrement inscrit dans une école, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction.
  • Lors de l'inscription d'un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l'identité, le domicile et la nationalité tant de l'enfant (+ carte SIS) que des parents ou de la personne légalement responsable. 
  • Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription fera l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès du directeur d’école.
  • Le choix d'un cours philosophique se fait au moment de l'inscription. Il ne peut être modifié qu'entre le 1er et le 15 septembre.

Le changement d’école…

  • Pour quelque motif que ce soit, tout changement d'école au-delà du 15 septembre doit faire l'objet d'une demande écrite des parents adressée à la direction de l’école de départ qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.
  • En outre, l’école n'acceptera plus l'inscription d'un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école.
  • Toutefois, si un motif autorise le changement d'établissement pour un élève, l'autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

Fréquentation scolaire et absences.  

  • L’élève soumis à l’obligation scolaire (l’année des 6 ans de l’enfant) est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté à la direction ou à son délégué qui en évaluera le bien-fondé. 
  • Les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. 
  • Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du directeur).
  • Pour les absences de moins de trois jours, les parents doivent remettre une justification écrite au plus tard dès le retour de l’élève à l’école.  (Un document à compléter est prévu dans la farde d’informations.)
  • Pour les absences de trois jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.
  • Les motifs d’absence reconnus comme valables sont : 
         1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence de moins de trois jours ; 
         2. le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ; 
         3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur ou son délégué ; 
         4. ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…). 

Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.

Le cours d’éducation physique figure dans l’horaire au même titre que les autres cours. L’élève dispensé de ce cours devra fournir

  • pour une leçon : une justification au journal de classe ;
  • pour plusieurs leçons : un certificat médical

A partir de dix demi-journées d’absence non justifiée, l’Inspection de la Communauté Française est alertée afin d’ouvrir une enquête.

Entrée et sortie.

  • L’école ouvre ses portes dès 6h30 et ce jusque 18h. En dehors des heures de cours, une garderie est organisée pour permettre aux parents qui travaillent de déposer et reprendre leur(s) enfant(s).
    De 6h30 à 7h30, tous les enfants, des classes maternelles et primaires sont accueillis au réfectoire.
  • Les entrées et sorties en maternelle se font exclusivement via la cour maternelle. 
  • Sans autorisation, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s'effectuent en ordre et sans perte de temps selon l'organisation interne de l'école. Pendant les récréations et le temps de midi, l'élève doit rester dans les limites de l'endroit prévu : cour de récréation, ateliers dans les locaux... 
  • En aucun cas, l'élève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de l'équipe éducative.
  • Sauf autorisation préalable de la direction, les parents n'ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.
  • En aucun cas, les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents.

Les horaires à respecter.

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.

Les cours se donnent de 8h40 à 12h15 et de 13h25 à 15h20 ; le mercredi, les cours se terminent à 12h15. Il est impératif, pour le bien de tous, que ces horaires soient respectés ! 
En maternelle, il est très important de déjà inculquer ce rythme aux enfants.

Le calendrier des congés scolaires est présent dans les annexes et est remis aux élèves en début d’année.

L’assurance scolaire.

La Ville de Huy a souscrit une assurance chez BELFIUS couvrant les accidents de personnes survenus lors de toutes activités scolaires. Cette assurance couvre aussi, en partie, les dommages aux lunettes-monture et la totalité pour les verres (pas d’intervention si changement de dioptrie).

Fournitures scolaires et participation aux frais.

N’achetez pas inutilement, veillez à acheter du matériel durable.

Nous déconseillons vivement l’achat d’un cartable à roulettes !

Veuillez trouver ci-dessous une liste reprenant le matériel nécessaire pour entrer en maternelle:

  • Des langes (+nom) et des lingettes ;
  • Une boite de mouchoirs en papier ;
  • Un sac avec des vêtements de rechange.
  • Pas de jouets (petites voitures, maquillage…) ;
  • Pas Body ni de lange-culotte ;
  • Pas de biberon.

Le matériel est à vérifier et à compléter régulièrement avec les enfants.

Afin de couvrir la plupart des frais liés aux différentes activités faisant référence au projet d’établissement, 

il faut prévoir une participation financière de 30 à 40€ par enfant/année.
 (Somme basée sur les prix pratiqués durant l’année scolaire 2014-2015.)

Cette somme sera à régler à l’enseignant(e) pour une date prévue avant chaque activité .

Ces activités regroupent : les activités culturelles, sportives (sauf natation), les excursions, les visites, les collations lors des sorties en maternelle…

Autres frais : Différentes actions sont menées par les titulaires pour diminuer les coûts de ces activités extrascolaires.
 

Activités Degré inférieur Degré moyen Degré supérieur
Classes de dépaysement : 
de mer, de sport, d’espace...
2ième année
180€
4ième année
140€
6ième année
135€

Médicaments à l’école.

  • L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre les cours, il ne doit pas être amené à l'école. S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :
         Un certificat médical qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie, doit être remis au titulaire de classe ; 
         Un écrit émanant de la personne exerçant l'autorité parentale sur l'élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l'école à l'occasion de la prise du médicament ;
         Le médicament doit être remis au titulaire.

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence médicale particulière de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école serait indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels. 
Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école avertira, par
téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris.    

Inspection Médicale Scolaire (IMS) et Centre Psycho-Médico-Social (CPMS).

  • Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par l’IMS afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2ème et 6ème primaires. Pour les 4ème primaires, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. 
    Nouveau : un test de l’audition est effectué en M2.

    Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles.  Si l'enfant est porteur des lentes et de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l’école au plus tôt.

    A la demande de la direction, l'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.

  • Le Centre P.M.S. de Huy s'efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l'élève. Ils peuvent faire l'objet d'une demande spécifique des parents ou de l'enseignant au vu d'un problème particulier.
    Il est dans l’intérêt de votre enfant de suivre les conseils professionnels donnés par les enseignants, la direction et le C.P.M.S  quant à l’orientation de celui-ci.

Droit à l’image.

La participation à la vie de l’école, aux activités dans et hors de l’école veut que pour se souvenir, pour exposer…des moments soient immortalisés via principalement la photographie.
L’utilisation d’appareils numériques favorise de plus une fréquence élevée de ces moments de flash dans la vie de l’enfant.
Toutes ces initiatives traduisent toujours bien entendu une excellente idée. A condition de respecter certaines règles…

Il est essentiel de conserver à l’esprit que l’ensemble des règles existantes vise à assurer la protection de la vie privée de chacun.

Le simple fait de photographier un élève implique d’obtenir son accord. De même, il doit donner son accord préalable à toute diffusion et/ou publication de son image. Cette règle est applicable  dès lors que le sujet photographié est identifiable. Le fait de pouvoir identifier ou reconnaître l’élève est une condition essentielle pour qu’il puisse faire prévaloir son droit à l’image. Cette règle n’est toutefois pas d’application pour des photographies de groupe.

Dans le cas d’un élève mineur, le directeur doit s’assurer que les parents acceptent que ce dernier soit photographié.
C’est pourquoi tout parent qui souhaiterait que son enfant ne soit pas photographié individuellement doit le faire savoir par écrit à la direction dès l’inscription. Cette demande restera effective tant qu’il n’y aura pas un autre écrit pour l’annuler.
Le fait de ne pas présenter d’écrit à la direction implique que vous donnez votre accord pour que votre enfant soit pris en photo lors des activités d’école, et que ces photos soient aussi diffusées sur des CD, lors de projections ou d’expositions au sein de l’école.

Les accidents à l’école.

Si votre enfant devait être victime d’un accident à l’école, il serait directement pris en charge et vous en seriez tout aussi vite averti. Suivant la gravité de l’accident, nous procèderions aux premiers soins et serions attentifs à l’enfant pendant un moment. 
Si nous jugions qu’il doit être vu par un médecin (suture…), nous l’accompagnerions aux urgences du CHRH.

  • Dans cette circonstance, il vous sera remis une déclaration de l’assureur (Belfius) à faire compléter par le médecin et à rendre au bureau pour encoder le dossier.

Les repas à l’école.

Nous proposons des repas de qualité à prix très démocratiques. Si une augmentation des prix devait se justifier, vous en seriez tenus au courant en temps voulu.
Le menu est affiché le premier jour de chaque mois.

En maternelle, le prix du repas est fixé à 2,20€ et à 2,50€ en primaire. Il se compose d’un potage du jour, d’un plat et d’un dessert. 
Le vendredi, les enfants peuvent obtenir un ravier de frites pour 1€.
Les enfants qui mangent leurs tartines au réfectoire peuvent obtenir gratuitement le bol de soupe.
Il est interdit que l’enfant se présente avec des repas tels que : Quick…

En maternelle, la soupe est servie chaque jour comme collation (excepté le mercredi).

Tout comme à la maison, nous exigeons des enfants un maintien correct et un respect de tous lors du repas. Nous veillons à ce que tous les enfants mangent, goûtent et ne gaspillent pas.

Veillez à ce que votre enfant apporte quotidiennement une collation saine.

  • Produit laitier, fruits, céréales…
  • Pas de Sucette, chips, cannette de soda, chewing-gum, tablette de chocolat…

Les cours philosophiques.

On retrouve notamment :
Le cours de morale non confessionnelle, les cours de religion catholique, protestante, islamique, israélite ou orthodoxe.
Durant l’année scolaire 2015/2016 : mise en place de l’Encadrement Pédagogique Alternatif (EPA) pour les parents qui souhaitent ne pas inscrire leur enfant dans un de ces cours.
Le choix du cours philosophique se fait avant le 15 septembre ; passé cette date, aucun changement ne sera plus possible. En début d’année, les parents ont la liberté de revoir leur choix en complétant le formulaire ad hoc qui est à réclamer au bureau de la direction.
Vu la complexité des horaires, les parents doivent savoir que leur enfant pourrait être soustrait à la classe afin de suivre le cours philosophique de son choix avec les inconvénients que cela pourrait entrainer.

 Les cours de langues (hors immersion) et le cours d’éducation physique.

  • a. les langues : 
    Le néerlandais : Cours obligatoire dispensé par un professeur régent en langues germaniques dans toutes les classes dès la 2ème maternelle à raison de 2 périodes par semaine. 

  • b. le cours d’éducation physique (gymnastique et natation), la psychomotricité :
    Les enfants des classes maternelles participeront à la psychomotricité deux périodes à la suite sur la semaine. (Seule une paire de pantoufles de gym, marquée du prénom de l’enfant, est nécessaire.)

    En primaire, le cours d’EP, obligatoire, est dispensé à raison de 2 périodes par semaine.
    Dès la fin septembre et jusqu’aux premiers jours de juin, l’une des deux périodes sera consacrée à la natation. (Piscine communale – Entrée 1,50€ - Déplacement gratuit en car de la ville) A chaque cours, l’enfant portera l’équipement demandé en début d’année. 

Le comportement.

  • Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement. 
  • La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, des moments de  coordination entre les différents acteurs de l’équipe éducative seront organisés pendant l’année pour tenir à jour et garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

    Une charte entre les enfants et les membres de l’équipe chargés des surveillances est établie en début d’année.

  • En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l'établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire.

  • Particulièrement, chaque élève aura à cœur de:
         - respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.
         - se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, personnel d’entretien, surveillants, parents,...) et les autres élèves.
         - respecter l’ordre et la propreté
         - respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment:
              - en étant présent à l’école dès l’heure de début des cours
              - en étudiant ses leçons
              - en rendant les documents signés par les parents
              - en respectant les décisions prises 

  • porter une tenue vestimentaire correcte (pas de pantalon avec vue sur les sous-vêtements…).

  • Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s'interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés…).

  • Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école. Exemples d'objets non autorisés : canifs, GSM, briquets, allumettes, maquillage, consoles de jeux, MP3,  ballon en cuir...  
    L’enfant en possession d’un GSM, sera seul responsable de celui-ci ! Si ce GSM est utilisé dans l’enceinte de l’école, il sera confisqué. Un parent se chargera de le récupérer au bureau.

  • La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels.

  • Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

Dans chaque classe, dans l’établissement, il existe des règles de vie commune qui seront découvertes et expliquées aux élèves. Chacune de ces règles fera progressivement l’objet d’une analyse en vue d’amener l’élève à la conquête de son autonomie, qui est une finalité du Projet éducatif.
L’école est le lieu privilégié des apprentissages théoriques et pratiques ainsi que du développement de la citoyenneté responsable.

Ce que nous demandons aux enfants, aux parents…

RESPECT DE SOI – RESPECT MUTUEL – RESPECT DES LIEUX ET DU MATERIEL

Pour les parents…

  • Les repas sont payés le lundi matin (dans une enveloppe nominative). Dès qu’une dette supérieure au prix de 3 repas sera constatée, l’enfant ne pourra plus bénéficier de repas chauds. Cependant, il bénéficiera de la soupe jusqu’au règlement de la somme due.
  • Il est important d’inculquer la ponctualité aux enfants, car les arrivées tardives perturbent le travail des classes et de l’enfant concerné. Des signes de mauvaise volonté entraîneraient une rupture entre la famille et le projet défini par l’école. La direction pourrait proposer de choisir un établissement qui rencontrera, par son projet et son règlement, les attentes de la famille.
  • Le journal de classe, la farde d’informations et le bulletin sont des documents essentiels qui assurent quotidiennement la liaison entre l’école et les parents. 
    Ils doivent être signés régulièrement.
  • Dès la rentrée 2012, un site internet plus moderne sera actif ! Toutes les informations pourront s’y retrouver et vous serez alerté des nouveautés via une « newsletter ». Un document papier sera toujours disponible pour les parents ne disposant pas d’internet.
  • Pour les absences, les maladies et la prise de médicaments, référez-vous aux paragraphes ci-dessus.
  • Merci d’écrire le nom de l’enfant sur les vestes, manteaux, pulls, boites à tartines…
  • Afin d’éviter d’aggraver et/ou d’étendre des conflits, on vous demande de ne pas intervenir sur la cour en cas de dispute entre enfants mais d’en référer à un membre de l’équipe éducative. (Merci de vous référer au dernier paragraphe.)
  • Merci de respecter le travail de tous, enfants et membres du personnel, et donc de ne pas stationner ou voyager dans les couloirs. (Voir règlement ci-dessus.)

Sanctions et exclusion.

  • Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.
    Notamment pour des propos tenus sur des sites sociaux comme « Facebook »…
  • Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.
    A titre d'exemples : (lire aussi la charte proposée aux enfants en début d’année scolaire)
         - Le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ;
         - La retenue à l'établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d'un membre du personnel ;
         - L’exclusion des garderies avec retour à la maison dès 15h20 ;
         - L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder 12 demi-journées dans le courant d'une même année scolaire ;
         -L'écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école ;
         - L'exclusion définitive.

L'article 77 bis du décret du 24 juillet 1997, inséré par le décret du 15 décembre 2006, impose l'insertion du paragraphe suivant dans le R.O.I de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française et ce, pour le 1er septembre 2008 au plus tard. Ceci est le minimum légal qui doit donc figurer dans chaque R.O.I :

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret "Missions" du 24 juillet 1997 :

  • 1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
         - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
         - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
         - le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
         - tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • 2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
         - la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre P.M.S., entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Le directeur signale les faits, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »

Si un parent d’élève se révèle être un élément perturbateur en gestes et/ou en paroles dans l’enceinte d’un établissement scolaire, le Pouvoir Organisateur peut interdire, à ce parent fautif, l’accès à l’établissement scolaire.