Dégâts agricoles
Par Collignon Geoffrey
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Dernière modification
19/01/2018 09:33
Secrétariat de la Commission communale de Constat des Dégâts agricoles, présidée par l'Echevin de l'Agriculture: rédaction des procès-verbaux de constatation des dégâts agricoles dus aux conditions climatiques, transmission des dossiers aux autorités compétentes (Service provincial des Calamités, Services des Contributions et Ministère de l'Agriculture).
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