le Receveur

Christophe Comblin

Les missions du Receveur

Contrôle de la légalité des dépenses avant leur paiement
«Le Receveur est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées».
Si la dépense est illégale, le Receveur doit sous sa responsabilité personnelle, refuser le paiement et renvoyer le mandat vers l’autorité en l’invitant à régulariser, si possible, la dépense. Cette mission a pour but d’offrir à l’autorité politique une garantie de légalité et de régularité de son action. Etant sanctionnée par une responsabilité pécuniaire personnelle, elle requiert que l’indépendance du Receveur à l’égard de l’autorité soit garantie.
Perception des recettes et gestion du contentieux
«Le Receveur est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’effectuer les recettes …»
Le Receveur doit prendre toutes mesures pour assurer la perception rapide des recettes sous sa responsabilité sans attendre d’ordre ou d’autorisation.
Tenue de la comptabilité et établissement des comptes
Le Receveur tient la comptabilité de l’Administration ; il est responsable de l’exactitude des écritures comptables. Il établit les comptes annuels : compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexe.
Gestion de la trésorerie
Le Receveur paie les dépenses, perçoit les recettes, ouvre et gère les comptes financiers, établit les prévisions mensuelles de trésorerie et place les excédents de trésorerie.
Mission conservatoire: sauvegarde des droits communaux
Gestion du service de la recette et des finances
Le législateur a fait du Receveur le conseiller des autorités locales en matières financière et budgétaire. Ces autorités attendent de leur Receveur des conseils dans de nombreux domaines et notamment : souscription des emprunts, gestion de la dette, aide à l’élaboration des budgets, analyse des comptes annuels, études des coûts et prix de revient, application de la loi sur les marchés publics. Ce rôle de conseiller est appelé à se renforcer. En effet, un management public moderne suppose un travail d’équipe et doit naturellement associer le Receveur à la préparation des décisions ayant une incidence financière.