Permis d’urbanisme

Un permis d’urbanisme est requis préalablement à la réalisation des travaux suivants :

• construire, placer une installation fixe (même démontable), placer des enseignes publicitaires, démolir, reconstruire, transformer, créer un nouveau logement dans un immeuble existant, modifier la destination d’un bien, etc. ;
• D’autres travaux sont également soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme tels que modifier le relief du sol, boiser, déboiser, abattre des arbres ou des haies remarquables, défricher, modifier la végétation ou utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules, matériaux, déchets, etc.
• L’article 84  du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatupe) détaille plus amplement ces dispositions.

Quand doit-on avoir recours aux services d’un architecte ?

Certains travaux sont dispensés du concours d’un architecte, conformément à l’article 265  du Cwatupe.
Dans tous les autres cas, il y a lieu de recourir aux services d’un architecte de votre choix, pour autant qu’il soit inscrit à l’ordre des architectes.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis d’urbanisme ?

La durée d’instruction des demandes de permis d’urbanisme varie de 30 à 230 jours, en fonction des services et administrations à consulter, de la nécessité de réaliser une enquête publique ou non et de modifier éventuellement le tracé des voiries

Travaux dispensés de permis d'urbanisme et de déclaration urbanistique

Certains actes et travaux ne nécessitent pas l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme ni d'une déclaration urbanistique. Ceux-ci sont repris à l’article 262 du Cwatupe

Déclarations urbanistiques

Certains actes et travaux ne nécessitent pas l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme, mais doivent être déclarés à la commune selon les modalités précisées ci-dessous.
Ces travaux sont repris dans le formulaire de déclaration urbanistique préalable conformément à l’article 263 du Cwatupe.

Avis préalable

Vous avez un projet de construction, de transformation d'un immeuble, de lotissement, mais vous souhaitez obtenir un avis préalable de la commune et, le cas échéant, celui du service public de Wallonie (Direction générale opérationnelle 4 - Aménagement du territoire) quant à la faisabilité d'un tel projet, avant d'entamer des frais. Il vous est loisible de déposer en nos bureaux un dossier comprenant une description sommaire du projet, accompagné de croquis et photos éventuels. Nos services se chargent de solliciter les avis des administrations concernées par le projet et de vous communiquer leurs différentes remarques et recommandations à prendre en compte en vue de mener à bien votre projet. Toutefois, contrairement au certificat d'urbanisme, cet avis ne possède aucune valeur règlementaire et n'engage pas les administrations. De plus, il ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.

Contact

Au sein de la Ville de Huy, la matière « urbanisme » est intégrée au département Cadre de vie dirigé par Mme Stéphanie Ratz.

Hôtel de Ville, 1 Grand-Place, 4500 Huy
Tél. 085.21 78 21 – Fax 085.21 75 03

Personne de contact : Mme Caroline Brouwers
caroline.brouwers@huy.be