Certificats d’urbanisme

Préalablement à l’achat d’un terrain, il est souvent utile de s’assurer que l’on pourra l’aménager selon ses souhaits. A cet effet, une demande de certificat d’urbanisme no 1 ou no 2 selon les renseignements à obtenir  peut être introduite auprès de l’administration communale. Les certificats d’urbanisme ont une durée de validité de deux ans.

Le certificat d’urbanisme no 1

Le certificat d’urbanisme no1 contient les renseignements relatifs à l’affectation de la parcelle au plan de secteur, ainsi que les prescriptions de plans communaux d’aménagement, de règlement communaux d’urbanisme ou de lotissement.

Le dossier, à introduire auprès de l’administration communale, est constitué des pièces suivantes :

• 2 formulaires de demande de certificat d’urbanisme n° 1;
• 1 extrait cadastral reprenant le rayon de 50 mètres et la liste des propriétaires tenants et aboutissants (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extraits.

Le certificat d’urbanisme no 2

Le certificat d’urbanisme no 2 contient les mêmes renseignements que pour le certificat d’urbanisme no 1. De plus, il renseigne sur la  faisabilité d’un projet d’aménagement.

La procédure d’instruction du dossier est similaire au traitement d’un dossier de permis d’urbanisme.
Le dossier, à introduire auprès de l’administration communale, est constitué des pièces suivantes :

• 2 formulaires de demande de certificat d’urbanisme n°2
• 1 extrait cadastral reprenant le rayon de 50 mètres et la liste des propriétaires tenants et aboutissants (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extrait);
• les plans ou esquisses du projet avec un maximum de renseignements, en 3 exemplaires minimum, accompagnés de photos des lieux.

Si le dossier est soumis à enquête publique, il y a lieu de fournir en plus :

• la liste des propriétaires inclus dans le rayon de 50 mètres (à se procurer à l’administration du cadastre, avenue Blonden, 88 à 4000 Liège, au moyen d’un formulaire de demande d’extrait;
• la perspective axonométrique en 3 exemplaires minimum, si nécessaire ;
• les affiches "annexes 25" en nombre suffisant.

Avis préalable

Vous avez un projet de construction, de transformation d'un immeuble, de lotissement, mais vous souhaitez obtenir un avis préalable de la commune et, le cas échéant, celui du service public de Wallonie (Direction générale opérationnelle 4 - Aménagement du territoire) quant à la faisabilité d'un tel projet, avant d'entamer des frais. Il vous est loisible de déposer en nos bureaux un dossier comprenant une description sommaire du projet, accompagné de croquis et photos éventuels. Nos services se chargent de solliciter les avis des administrations concernées par le projet et de vous communiquer leurs différentes remarques et recommandations à prendre en compte en vue de mener à bien votre projet. Toutefois, contrairement au certificat d'urbanisme, cet avis ne possède aucune valeur règlementaire et n'engage pas les administrations. De plus, il ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.

Contact

Au sein de la Ville de Huy, la matière « urbanisme » est intégrée au département Cadre de vie dirigé par Mme Stéphanie Ratz.

Hôtel de Ville, 1 Grand-Place, 4500 Huy
Tél. 085.21 78 21 – Fax 085.21 75 03

Personne de contact : Mme Caroline Brouwers
caroline.brouwers@huy.be