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Guichets citoyens

Règlements

I. Taxes additionnelles
		Règlement	Déclaration
I.a	Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
I.b	Taxe additionnelle au précompte immobilier

II. Taxes et redevances de prestations
		Règlement	Déclaration
II.a	Taxe sur la délivrance de documents administratifs
II.b	Redevance pour la délivrance d’un carnet de mariage
II.c	Tarification des interventions du service régional d’incendie
II.d	Taxe sur les prestations de prévention du service régional d’incendie
II.e	Taxe sur la délivrance de renseignements administratifs
II.f	Redevance pour la délivrance de copies ou d’extraits des plans d’aménagement et des plans d’alignement
II.g	Redevance sur la délivrance d’autorisations d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
II.h	Tarification des prestations de personnel et de matériel
II.i	Tarif à appliquer pour l’enlèvement des déchets verts chez les personnes ayant des difficultés matérielles et/ou physiques pour se rendre au parc à conteneurs
II.j	Redevance sur l’enlèvement des encombrants
II.k	Redevance pour la vidange des fosses
II.l	Redevance pour le broyage de branches et branchages à domicile
II.m	Cellule anti-tags – Tarif à appliquer à leurs interventions
II.n	Tarification des services administratifs rendus par les services de police à des organismes publics ou privés ou à des particuliers
II.o	Exploitation du téléphérique – Prix du parcours
II.p	Tarif des entrées au musée

III. Taxes et redevances d'hygiène publique
		Règlement	Déclaration
III.a	Taxe sur les déchets ménagers
III.b	Taxe sur les déchets ménagers assimilés

IV. Taxes et redevances relatives aux sépultures
		Règlement	Déclaration
IV.a	Tarif applicable à l’octroi de concessions de sépultures dans les cimetières
IV.b	Redevance sur les inhumations, mises en columbarium ou dispersions des cendres après crémation ayant lieu dans les cimetières communaux les samedis, dimanches et jours fériés légaux
IV.c	Droit d’usage du caveau d’attente
IV.d	Redevance pour l’exhumation
IV.e	Taxe sur l’inhumation, la mise en columbarium ou la dispersion des cendres après crémation des personnes étrangères à la ville

V. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
		Règlement	Déclaration
V.a	Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l’étranger
V.b	Taxe sur les débits de boissons
V.c	Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
V.d	Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
V.e	Taxe sur la force motrice
V.f	Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
V.g	Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM
V.h	Taxe sur les réclames
V.i	Taxe sur les spectacles et divertissements
V.j	Taxe sur les night shops
V.k	Exonération fiscale en faveur d’activités nouvelles concernées par la législation sur l’expansion économique
V.l	Exonération fiscale en faveur d’industries nouvelles

VI. Redevances sur l'occupation du domaine public
		Règlement	Déclaration
VI.a	Redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs et/ou de remorques sur la voie publique ou sur des lieux assimilés à la voie publique
VI.b	Redevance sur l’occupation du domaine public ou privé accessible au public
VI.c	Redevance pour l’occupation du domaine public par l’utilisation d’un tronçon de voirie à des fins privées
VI.d	Redevance pour l’occupation du domaine public au moyen de canalisations aériennes ou souterraines et/ou de poteaux ou pylônes
VI.e	Fixation des droits de place pour les métiers forains
VI.f	Droit de place sur les marchés publics
VI.g	Redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises

VII. Taxes & redevances sur le patrimoine
		Règlement	Déclaration
VII.a	Taxe sur les immeubles inoccupés
VII.b	Taxe sur les parcelles non bâties
VII.c	Taxe sur les constructions et reconstructions
VII.d	Taxe communale sur les logements collectifs et les petits logements individuels
VII.e	Taxe sur les secondes résidences

Contact

Au sein de la Ville de Huy, les règlements taxes et redevances sont gérés par le Département financier dirigé par le receveur communal, M. Christophe Comblin.
Hôtel de Ville, 1 Grand-Place, 4500 Huy
Tél. 085.21 78 21 – Fax 085.23 62 85
finances.huy@huy.be
recette.huy@huy.be