Quelques règles importantes
Alors que les beaux jours sont de retour, le rappel de quelques règles reprises dans le règlement général de police (RGP) s’imposent afin de permettre à chacun de vivre un été où les maîtres mots seront le bien-vivre ensemble.
Parmi ces grands principes, on retrouve l’interdiction d’incinérer des déchets, la nécessité de respecter certains horaires lorsqu’il s’agit de tondre la pelouse ou encore de tailler les haies mais aussi l’interdiction de laisser errer son chien sur la voie publique.
L’article 459 du RGP prévoit qu’il est interdit d’incinérer des déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins à une distance d’au moins 100 mètres de toute habitation, telle que réglementée par le Code Rural et le Code Forestier.
L’article 438 prévoit que l'utilisation, à moins de cent mètres de toute habitation, de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses ou d'autres engins bruyants, dont le moteur est actionné par quelque énergie que ce soit, est interdite sur tout le territoire de la Ville, en semaine entre 22 heures et 7 heures et le dimanche et jours fériés toute la journée, sauf entre 10 et 12 heures. La présente disposition n'est pas applicable aux engins utilisés par des professionnels dans l'exercice de leur métier.
L’article 56 stipule qu’il est interdit au détenteur d'un animal de le faire circuler sur la voie publique sans prendre les précautions nécessaires pour l'empêcher de porter atteinte à la sûreté ou la commodité de passage. En dehors des propriétés privées, sauf dans les zones prévues expressément à cet effet, les chiens doivent être tenus en laisse par des personnes aptes à en assurer la maîtrise en fonction de leur race, de leur taille et de leur nombre. Le propriétaire ou le détenteur habituel du chien veillera à entourer sa propriété ou à tout le moins une partie de celle-ci de clôture, barrières ou de tout dispositif suffisant pour empêcher que le chien ne puisse s’en échapper.
L’ensemble du RGP est consultable et téléchargeable http://bit.ly/2ycNQv4
Les personnes qui ne respectent pas ce RGP s’exposent à des amendes administratives.