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Politique active contre les immeubles inoccupés : une première en Wallonie

C'est une première en Wallonie ! La Ville de Huy a mené une action en cessation à l'encontre d'un propriétaire de logements inoccupés. Cette action en justice est rendue possible par le décret wallon du 1er juin 2017 qui modifie le code wallon du logement et de l'habitat durable. La Ville de Huy a obtenu gain de cause.

Le collège communal de Huy sous l'impulsion du député-bourgmestre Christophe Collignon mène une politique active en matière de lutte contre les immeubles inoccupés (écopasseurs, cellules pluri-disciplinaire, taxation...). Le Collège communal qui multiplie les initiatives afin de combattre la présence de ce qui s'apparente parfois à des chancres et qui provoque des nuisances dans les quartiers (squats, nuisances sonores, dégradations, sentiment d'insécurité...) utilise les armes juridiques mises à la disposition des villes et communes par le décret wallon du 1er juin 2017 qui modifie le code wallon du logement et de l'habitat durable.

Dans ce cadre, le tribunal de Première instance de Liège siégeant comme en référé a rendu par défaut deux ordonnances dans le dossier qui oppose la Ville de Huy à un propriétaire d’immeubles inoccupés. Le tribunal a donné raison à la Ville qui, par l’entremise de son conseil, demandait à ce que le-dit propriétaire prenne des mesures de nature à assurer l’occupation des immeubles dont il est propriétaire à Huy. Ce sont six logements inoccupés qui sont concernés.

Dans son ordonnance, le tribunal ordonne au propriétaire « de prendre toutes les mesures utiles, dans les 90 jours (de la signification des ordonnances), afin de faire cesser l’inoccupation des logements », de « rapporter la preuve que les logements inoccupés dont il est propriétaire sont en cours de réhabilitation, d’adaptation ou de restructuration » et ce « rapporter la preuve de sa volonté de réhabiliter, restructurer ou adapter les logements que ce soit par l’introduction ou la production d’un permis d’urbanisme ou par la production d’un devis détaillé ou une description des travaux pour autant que ces travaux soient effectivement entrepris dans les trois mois suivant la production des documents ».

En cas d’inexécution dans un délai de trois mois à dater de la signification des ordonnances, le propriétaire s'expose au paiement d’une astreinte de 250 euros par jour calendrier et par immeuble.

Afin d'accroître la qualité du cadre de vie des Hutois,une qualité qui est mise en péril par la présence d’immeubles inoccupés, d'autres initiatives sont prises. C'est notamment le cas de la prise en gestion d'un immeuble par la Régie foncière. Cet immeuble devrait à moyen terme être mis en location.