Chutes de pierres chaussée Napoléon : le propriétaire doit sécuriser
Au terme d’une longue procédure, la Ville de Huy, qui avait dû prendre des mesures en urgence afin de sécuriser la chaussée Napoléon (N 90) suite à des chutes de pierre émanant d’un terrain en amont appartenant à un privé, a enfin obtenu gain de cause.
Le tribunal de 1e instance de Liège division de Huy a condamné le propriétaire de ce terrain à « sécuriser de manière permanente et efficace les parcelles (…) et à réaliser tous les travaux nécessaires à la protection du voisinage, des personnes, des immeubles et de la voirie, visant notamment à empêcher la chute d’arbres, de pierres et de rochers dans un délai de quatre mois à dater du prononcé du jugement (un jugement qui est intervenu le 13 décembre dernier).
Le tribunal a considéré que le propriétaire a fait « un usage abusif de son droit de propriété en n’entretenant pas son terrain afin d’éviter la chute de pierres et d’arbres sur la nationale ».
Le propriétaire a renoncé à faire appel.
La Ville de Huy attendait de longue date un épilogue à ce dossier. C’est en février 2016 que des chutes de pierre avaient été observées chaussée Napoléon et qu’un rapport avait été rédigé par la zone de secours Hemeco qui assurait que les utilisateurs de la nationale étaient clairement menacés par des chutes de pierres ou d’arbres.
Dans la foulée, la Ville avait averti le propriétaire qu’elle avait dû intervenir suite à une chute d’arbre et que d’autres arbres se trouvaient en position précaire en amont de la nationale.
Par ce courrier, elle mettait le propriétaire en demeure d’évacuer les arbres.
En juin 2017, la compagnie d’assurance du propriétaire a adressé une fin de non-recevoir à la Ville. Cette pour cette raison que cette dernière a décidé d’ester en justice.
Si le propriétaire respecte le jugement, les aménagements devraient être effectués au plus tard à la mi-avril. Les barrières placées en bordure de route par la Ville pourront alors être enlevées.
Il est à noter que la Ville avait commandé à une société spécialisée une expertise des lieux qui a notamment été réalisée avec le concours d’un drone.
Dans son rapport, la société a conclu en l’existence d’éventuelles dérochages de roches représentant un danger pour les usagers de la nationale et les habitants. Elle y préconise le placement de protections.
La société conclut également en la nécessité de réaliser l’abattage et l’évacuation de certains arbres.
Elle précise aussi que les mesures prises par la Ville étaient adéquates.