1.TARIF A APPLIQUER POUR
L’ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS CHEZ LES PERSONNES AYANT DES DIFFICULTES MATERIELLES ET/OU PHYSIQUES POUR SE RENDRE AU PARC A CONTENEURS
2.REDEVANCE SUR LES INHUMATIONS, MISES EN COLUMBARIUM OU DISPERSIONS DES CENDRES APRES CREMATION AYANT LIEU DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX LES SAMEDIS ,DIMANCHES ET JOURS FERIES LEGAUX. 3.REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
L’UTILISATION D’UN TRONCON DE VOIRIE A DES FINS PRIVEES. 4.REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU MOYEN DE CANALISATIONS AERIENNES OU SOUTERRAINES OU/ET DE POTEAUX OU PYLONES. 5.
TARIF APPLICABLE A L’OCTROI DE CONCESSIONS DE SEPULTURES DANS LES CIMETIERES 6.REDEVANCE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT 7.
TARIFICATION DES PRESTATIONS DE PERSONNEL ET DE MATERIEL. 8 .EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE – PRIX DU PARCOURS
9.REDEVANCE POUR LA VIDANGE DES FOSSES. 10.SERVICE DE PREVENTION - CELLULE ANTI-TAGS – TARIF A APPLIQUER POUR LEURS INTERVENTIONS 11.REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE CARNETS DE MARIAGE 12
FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR LES METIERS FORAINS
13.TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPES14 ADDITIONNELLE IPP15 ADDITIONNELLE PRECOMPTE IMMOBILIER16 AGENCES DE PARIS COURSES CHEVAUX
17 CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUCTIONS18 DEBITS DE BOISSONS19 DELIVRANCE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS20 DELIVRANCE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
21 TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE, A DOMICILE, D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES. MODIFICATION DU REGLEMENT22
DROIT USAGE CAVEAU D ATTENTE23 DROITS DE PLACE MARCHES PUBLICS24
TAXE DECHETS MENAGERS 25 TAXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES26
ETABLISS BANCAIRES ET ASSIMILES27 EXHUMATION 28
EXONERATION FISCALE ACTIVITES NOUVELLES 29 EXONERATION FISCALE INDUSTRIES NOUVELLES
30 FORCE MOTRICE31 INHUMATION PERSONNES ETRANGERES VILLE32
INTERVENTIONS SRI (CONSEIL DU 29-01-2007) 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET PETITS LOGEMENTS
34 OCCUPATION DOMAINE PUBLICS TERRASSES34 bis REGLEMENT RELATIF A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE TERRASSES SUR LE DOMAINE
PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HUY 35 PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES 36
PARCELLES NON BATIES37 PERMIS D URBANISME OU DE LOTIR ENQUETE38 PRESTATIONS PREVENTION SRI39 PYLONES POUR GSM40 RECLAMES 41 SECONDES RESIDENCES
42 SPECTACLES ET DIVERTISEMENTS 43 PLAN D ALIGNEMENT44
ENTREE MUSEE 45
MISSIONS POLICE 46 BROYAGE BRANCHES47 STATIONNEMENT
48 ENLEVEMENT ENCOMBRANTS 49 REDEVANCE SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE |