TAXES


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1.TARIF A APPLIQUER POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS  CHEZ LES PERSONNES AYANT DES DIFFICULTES MATERIELLES  ET/OU PHYSIQUES POUR SE RENDRE AU PARC A CONTENEURS

2.REDEVANCE SUR LES INHUMATIONS, MISES EN COLUMBARIUM OU  DISPERSIONS DES CENDRES APRES CREMATION AYANT LIEU DANS  LES CIMETIERES COMMUNAUX LES SAMEDIS ,DIMANCHES ET JOURS FERIES LEGAUX.

 3.REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR  L’UTILISATION D’UN TRONCON DE VOIRIE A DES FINS PRIVEES.

4.REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU MOYEN  DE CANALISATIONS AERIENNES OU SOUTERRAINES OU/ET DE POTEAUX OU PYLONES. 

5. TARIF APPLICABLE A L’OCTROI DE CONCESSIONS DE SEPULTURES  DANS LES CIMETIERES

6.REDEVANCE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

7. TARIFICATION DES PRESTATIONS DE PERSONNEL ET DE MATERIEL.    

8.EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE – PRIX DU PARCOURS

9.REDEVANCE POUR LA VIDANGE DES FOSSES.

10.SERVICE DE PREVENTION  -  CELLULE ANTI-TAGS – TARIF A  APPLIQUER POUR LEURS INTERVENTIONS 

11.REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE CARNETS DE MARIAGE

12 FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR LES METIERS FORAINS

13.
TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPES

14 ADDITIONNELLE IPP

15 ADDITIONNELLE PRECOMPTE IMMOBILIER

16 AGENCES DE PARIS COURSES CHEVAUX

17 CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUCTIONS

18 DEBITS DE BOISSONS

19 DELIVRANCE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

20 DELIVRANCE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

21
TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE, A DOMICILE, D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES.  MODIFICATION DU REGLEMENT

22 DROIT USAGE CAVEAU D ATTENTE

23 DROITS DE PLACE MARCHES PUBLICS

24 TAXE DECHETS MENAGERS

25 TAXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES

26 ETABLISS BANCAIRES ET ASSIMILES

27 EXHUMATION

28 EXONERATION FISCALE ACTIVITES NOUVELLES

29 EXONERATION FISCALE INDUSTRIES NOUVELLES

30 FORCE MOTRICE

31 INHUMATION PERSONNES ETRANGERES VILLE

32 INTERVENTIONS SRI (CONSEIL DU 29-01-2007)

33 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET PETITS LOGEMENTS

34 OCCUPATION DOMAINE PUBLICS TERRASSES

34 bis REGLEMENT RELATIF A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HUY

35 PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES

36 PARCELLES NON BATIES

37 PERMIS D URBANISME OU DE LOTIR ENQUETE

38 PRESTATIONS PREVENTION SRI

39 PYLONES POUR GSM

40 RECLAMES

41 SECONDES RESIDENCES

42 SPECTACLES ET DIVERTISEMENTS

43 PLAN D ALIGNEMENT

44 ENTREE MUSEE

45 MISSIONS POLICE

46 BROYAGE BRANCHES

47 STATIONNEMENT

48 ENLEVEMENT ENCOMBRANTS

49 REDEVANCE SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE