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LISTE DES MATIERES TRAITEES AU SERVICE DE POLICE ADMINISTRATIVE - Règlements communaux destinés à assurer l’ordre public, la moralité,
la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques. - Autorisations concernant les fêtes, soirées, bals, manifestations diverses, tirs aux clays, cirques, compétitions sportives (courses cyclistes, rallyes, …).
- Réception des contrats d’assurance responsabilité civile objective contre les explosions. - Immeubles insalubres. - Publicité sur la voie publique. - Avis sur le placement de signalisation directionnelle.
- Occupation temporaire de la voie publique (étals, terrasses, …). - Autorisations concernant le port de la canne blanche et de la canne jaune. - Tombolas, loteries. - Collectes sur la voie publique ou à domicile.
- Distinctions honorifiques : réception des propositions, instruction et transmission au département ministériel compétent. - Règlements complémentaires à la circulation routière (élaboration et publication).
- Règlements provisoires (ordonnances et arrêtés de police). - Autorisation de détenir des pigeons voyageurs. - Art de guérir (médecins, pharmaciens, dentistes, accoucheuses).
- Collaboration avec l’Inspection des débits de denrées alimentaires. - Commerce : 1) repos hebdomadaire : choix du jour de repos et changement du choix initial - établissement des dérogations et
informations. - Agriculture : lutte contre les animaux nuisibles.
- Elevage : police sanitaire et amélioration des espèces. - Déclaration d’abattages d’animaux pour consommation particulière. - Taxis : réglementation locale, délivrance des autorisations et permis.
- Secrétariat de la Commission communale de la Mobilité.
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